Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre, d’une part la SARL La Fée Troquette dont le siège social est situé 86 Rue Henry Chéron 14100 Lisieux N° SIRET 841 066 434 00017, enregistrée au RCS de Lisieux, dénomée « La Fée Troquette », et d’autre part, toute personne physique non commerçante et majeur, procédant à un achat sur le site e commerce La Fée Troquette dénommée ci-après « l’acheteur ».
Le site e-commerce La Fée Troquette a pour objet la vente de vêtements d’occasion bébé et enfant de la naissance à 14 ans, de vêtements de grossesse d’occasion du 36 au 44, de chaussures d’occasion du 15 au 36, d’articles de puériculture d’occasion, de jouets d’occasion, de livres d’occasion
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de régirent les relations contractuelles entre La Fée Troquette et l’acheteur. Ces CGV sont applicables de plein droit pour tout achat sur le site e commerce La Fée Troquette.
L’achat sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
La Fée Troquette se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. La fée Troquette s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relative à la vente à distance.
La Fée Troquette commercialise sur son site des vêtements et des chaussures seconde main de 0 à 14 ans, des vêtements de grossesse seconde main du 36 au 44, des articles de puériculture seconde main , des livres et jouets seconde main.
Les articles sont rigoureusement sélectionnés et répondent aux exigences de notre charte qualité.
Les photographies reproduites et illustrant les articles ne sont pas contractuelles. L’acheteur est invité à consulter le descriptif détaillé de chaque article afin d’en connaître les caractéristiques.
Notre contrôle qualité très poussé nous garantie la mise en vente de produit en excellent état, néanmoins, s’agissant d’articles d’occasion, la responsabilité de La Fée Troquette ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’utilisation précédente des articles. L’acheteur reconnaît que les articles ne sont pas à l’état neuf.
Les prix de nos articles sont indiqués en euros et TTC. La TVA est celle en vigueur sur le territoire français.
La Fée Troquette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables sont ceux apparaissants sur le site au moment de l’achat, sous réserve de disponibilité.
Les prix apparaissants sur les fiches produits des articles n’inclut pas les frais de transport. Le montant de participation aux frais d’expédition sera indiqué au Client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois, à la commande du produit.
Le fait de valider votre commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Monetico Paiement CIC, ou par compte Pay Pal.
En cas de défaut de paiement, La Fée Troquette se réserve le droit de stopper les commandes jusqu’à résolution du litige.
La Fée Troquette met tout en œuvre afin que les articles vendus soient livrés dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés avec un maximum de 8 jours ouvrés à compter du lendemain du paiement de la commande.
Comme précisé, les commandes validées le vendredi après 14h, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. De même les commandes enregistrées un jour férié seront traitées le jour ouvrés suivant.
En cas de “période spéciale”, le client sera averti du délai d’expédition par une mention sur la HomePage du site du type “Période exceptionnelle, les commandes passées à compter de ce jour seront expédiées à compter du (date).”
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de La Fée Troquette.
La responsabilité de La Fée Troquette ne saurait être engagée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime de refus de livraison ou de demande de remboursement des frais de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. En cas d’avarie ou de manquement à la livraison, l’acheteur est tenu de refuser les produits ou de ne les accepter que moyennant réserves écrites précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et à La Fée Troquette. En l’absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay ou La Poste en Colissimo ou Chrono Relay sur le territoire français. Il est également possible de venir récupérer sa commande à la Boutique La Fée Troquette située au 86 Rue Henry Chéron 14100 Lisieux aux jours et horaires d’ouverture de celle-ci, à partir du lendemain de la commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site de La Fée Troquette que si l’acheteur s’est clairement identifié.
Ainsi, l’acheteur s’engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles.(Nom, prénoms, adresse de livraison et de facturation, téléphone, adresse mail)
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La Fée Troquette communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée puis la confirmation d’envoi du colis avec son numéro de suivi.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner les articles de sa commande ne lui convenant pas, à ses frais. Pour ce faire, l’Acheteur devra contacter La Fée Troquette par email à l’adresse suivante : bonjour@lafeetroquette.com La Fée Troquette validera alors la demande de retour par email.
Les articles devront alors être retournés dans les quatorze jours suivants cette confirmation de retour, dans leur emballage d’origine, non visiblement utilisés ou endommagés du fait du client, à l’adresse suivante : La Fée Troquette 86 Rue Henry Chéron 14100 Lisieux.
Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, La Fée Troquette effectuera le remboursement du montant de la valeur des produits retournés sous quinze jours, à compter de la réception du retour, à l’exception des frais de retour des articles qui sont à la charge de l’Acheteur. Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire de l’acheteur.
Nos produits sont proposés lorsqu’ils sont visibles sur le site La Fée Troquette. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous vous en informerons par mail, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
La Fée Troquette dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de La Fée Troquette.
La responsabilité de La Fée Troquette au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de La Fée Troquette ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
La Fée Troquette ne sera pas responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation, de grève total ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre La Fée Troquette et l’acheteur, il relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Lisieux.
Conformément à la loi N° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé lors du traitement de la commande passée sur la boutique en ligne La Fée Troquette.
La Fée Troquette récolte vos données personnelles pour différentes raisons :
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec notre boutique en ligne. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire de votre adresse e-mail, de votre nom et prénom, date de naissance, de votre adresse postale, de votre adresse de livraison, de votre numéro de téléphone fixe et portable communiqués lors de votre inscription. Toutes ces informations ne sont jamais revendues à des tiers. Par contre, nous vous informons que nous sommes dans l’obligation de communiquer vos données ( nom prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone fixe ou portable) pour assurer la livraison de vos colis par nos prestataires. Nous pourrons aussi être amenés dans le cadre de l’envoi de nos communications à utiliser vos informations. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession car les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement du CIC ou de Paypal. Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données vous concernant, en nous contactant sur notre adresse électronique.
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La Fée Troquette est susceptibles de réactualiser les présentes CGV au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Nous invitons donc les acheteurs à venir consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente.
